Code forestier / Partie réglementaire / Livre II : Bois et forêts des particuliers / Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée / Chapitre Ier : Centres régionaux de la propriété forestière / Section 6 : Centre national professionnel de la propriété forestière / Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R221-68 du Code forestier

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Version22/09/1979

Version11/07/2001

Version05/05/2002

Version01/04/2010

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code forestier - art. R221-1 (Ab)

Entrée en vigueur le 5 mai 2002

Est codifié par : Décret 79-114 1979-01-25

Modifié par : Décret n°2002-861 du 3 mai 2002 - art. 1 () JORF 5 mai 2002

Sauf décision contraire du ministre chargé des forêts, prise sur proposition du conseil d'administration, le siège du centre est fixé à Paris.

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Entrée en vigueur le 5 mai 2002
Est codifié par :	Décret 79-114 1979-01-25
Modifié par :	Décret n°2002-861 du 3 mai 2002 - art. 1 () JORF 5 mai 2002

Sortie de vigueur le 1 avril 2010
Transféré par :	Décret n°2010-326 du 22 mars 2010 - art. 1

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