Code forestier / Partie réglementaire / Livre II : Bois et forêts des particuliers / Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée / Chapitre Ier : Centres régionaux de la propriété forestière / Section 6 : Centre national professionnel de la propriété forestière / Sous-section 4 : Administration générale
Article R221-89 du Code forestierAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version05/05/2002
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Version25/11/2005
Entrée en vigueur le 25 novembre 2005
Est codifié par : Décret 79-114 1979-01-25
Modifié par : Décret n°2005-1446 du 23 novembre 2005 - art. 4 () JORF 25 novembre 2005
Le directeur général du centre national est nommé par arrêté du ministre chargé des forêts sur proposition du conseil d'administration du centre national, pour une durée de trois ans renouvelable.
Le directeur général dirige l'établissement. A ce titre, il est notamment chargé de :
1° Préparer les délibérations du conseil d'administration du centre et en assurer l'exécution ;
2° Gérer les services du centre ;
3° Recruter, nommer et gérer les personnels contractuels de l'établissement ;
4° Exercer son autorité sur l'ensemble des personnels du centre national ;
5° Proposer au conseil d'administration la répartition des sommes affectées par l'Etat au centre national et aux centres régionaux, en collaboration avec les directeurs des centres régionaux ;
6° Soumettre à l'avis du conseil d'administration le règlement fixant les conditions d'emploi, de promotion et de rémunération des personnels affectés dans les services d'utilité forestière.
Il est ordonnateur des recettes et des dépenses du budget de l'établissement et représente le centre national en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il peut recevoir une délégation de pouvoir de la part du conseil d'administration, et, sans délibération préalable de celui-ci, faire tous les actes conservatoires ou interruptifs de déchéance.
Le directeur général dirige l'établissement. A ce titre, il est notamment chargé de :
1° Préparer les délibérations du conseil d'administration du centre et en assurer l'exécution ;
2° Gérer les services du centre ;
3° Recruter, nommer et gérer les personnels contractuels de l'établissement ;
4° Exercer son autorité sur l'ensemble des personnels du centre national ;
5° Proposer au conseil d'administration la répartition des sommes affectées par l'Etat au centre national et aux centres régionaux, en collaboration avec les directeurs des centres régionaux ;
6° Soumettre à l'avis du conseil d'administration le règlement fixant les conditions d'emploi, de promotion et de rémunération des personnels affectés dans les services d'utilité forestière.
Il est ordonnateur des recettes et des dépenses du budget de l'établissement et représente le centre national en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il peut recevoir une délégation de pouvoir de la part du conseil d'administration, et, sans délibération préalable de celui-ci, faire tous les actes conservatoires ou interruptifs de déchéance.
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