Code forestier / Partie réglementaire / Livre II : Bois et forêts des particuliers / Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée / Chapitre II : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées et documents de gestion / Section 4 : Règlement type de gestion et code des bonnes pratiques sylvicoles / Sous-section 1 : Règlement type de gestion
Article R*222-21 du Code forestier
Chronologie des versions de l'article
Version07/02/1979
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Version03/10/2003
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Version14/07/2006
Entrée en vigueur le 3 octobre 2003
Est codifié par : Décret 79-114 1979-01-25
Modifié par : Décret 2003-941 2003-09-30 art. 5 I, V JORF 3 octobre 2003
Modifié par : Décret n°2003-941 du 30 septembre 2003 - art. 5 () JORF 3 octobre 2003
Pour chaque grand type de peuplement et pour chaque grande option sylvicole régionale, le règlement type de gestion comprend :
a) L'indication de la nature des coupes ;
b) Une appréciation de l'importance et du type des prélèvements proposés ;
c) Des indications sur les durées de rotation des coupes et les âges ou diamètres d'exploitabilité ;
d) La description des travaux nécessaires à la bonne conduite du peuplement et, le cas échéant, à sa régénération ;
e) Des indications sur les essences recommandées ou possibles par grands types de milieu ;
f) Des indications sur la prise en compte des principaux enjeux écologiques ;
g) Des indications sur les stratégies recommandées de gestion des populations de gibier faisant l'objet d'un plan de chasse en application de l'article L. 425-2 du code de l'environnement, en fonction des orientations sylvicoles identifiées par le schéma régional de gestion sylvicole et des grandes unités de gestion cynégétique.
a) L'indication de la nature des coupes ;
b) Une appréciation de l'importance et du type des prélèvements proposés ;
c) Des indications sur les durées de rotation des coupes et les âges ou diamètres d'exploitabilité ;
d) La description des travaux nécessaires à la bonne conduite du peuplement et, le cas échéant, à sa régénération ;
e) Des indications sur les essences recommandées ou possibles par grands types de milieu ;
f) Des indications sur la prise en compte des principaux enjeux écologiques ;
g) Des indications sur les stratégies recommandées de gestion des populations de gibier faisant l'objet d'un plan de chasse en application de l'article L. 425-2 du code de l'environnement, en fonction des orientations sylvicoles identifiées par le schéma régional de gestion sylvicole et des grandes unités de gestion cynégétique.
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