Code forestier / Partie réglementaire / Livre II : Bois et forêts des particuliers / Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer / Chapitre IV : Dispositions relatives au département de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R*254-1 du Code forestier

Chronologie des versions de l'article

Version22/09/1979

Version14/07/2006

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Ordonnance 77-1106 1977-09-26 art. 14 11°

Entrée en vigueur le 22 septembre 1979

Est codifié par : Décret 79-114 1979-01-25

Modifié par : Décret 79-812 1979-09-19 art. 5 JORF 22 septembre 1979

Les articles R.[**] 221-1 à R. 221-74, R.[* 222-1 à R.*] 222-21 et R.[**] 223-1 ainsi que le titre IV du présent livre ne sont pas applicables au département de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Entrée en vigueur le 22 septembre 1979
Est codifié par :	Décret 79-114 1979-01-25
Modifié par :	Décret 79-812 1979-09-19 art. 5 JORF 22 septembre 1979

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).