Code forestier / Partie réglementaire / Livre II : Bois et forêts des particuliers / Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer / Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R254-1 du Code forestierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version22/09/1979

Version14/07/2006

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Ordonnance 77-1106 1977-09-26 art. 14 11°

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code forestier (nouveau) - art. R378-1 (V)

Entrée en vigueur le 14 juillet 2006

Est codifié par : Décret n°79-114 du 25 janvier 1979

Modifié par : Décret n°2006-871 du 12 juillet 2006 - art. 10 () JORF 14 juillet 2006

Les articles R. 221-1 à R. 221-74, R. 222-1 à R. 222-21 et R. 223-1 ainsi que le titre IV du présent livre ne sont pas applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Entrée en vigueur le 14 juillet 2006
Est codifié par :	Décret n°79-114 du 25 janvier 1979
Modifié par :	Décret n°2006-871 du 12 juillet 2006 - art. 10 () JORF 14 juillet 2006

Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6

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