Code forestier / Partie réglementaire / Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général / Titre II : Défense et lutte contre les incendies / Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte / Section 2 : Dispositions particulières à certains massifs forestiers / Sous-section 1 : Plan de protection des forêts contre les incendies / Paragraphe 1 : Contenu du plan
Article R*321-16 du Code forestier
Chronologie des versions de l'article
Version07/02/1979
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Version27/12/1988
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Version02/05/2002
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Version14/07/2006
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Version08/05/2010
Entrée en vigueur le 2 mai 2002
Est codifié par : Décret 79-114 1979-01-25
Modifié par : Décret n°2002-679 du 29 avril 2002 - art. 2 () JORF 2 mai 2002
Le plan de protection des forêts contre les incendies comprend un rapport de présentation et un document d'orientation assorti de documents graphiques.
Il prend en compte le document de gestion de l'espace agricole et forestier mentionné à l'article L. 112-1 du code rural, lorsqu'il existe.
Il prend en compte le document de gestion de l'espace agricole et forestier mentionné à l'article L. 112-1 du code rural, lorsqu'il existe.
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