Code forestier / Partie réglementaire / Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général / Titre II : Défense et lutte contre les incendies / Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte / Section 2 : Dispositions particulières à certains massifs forestiers / Sous-section 1 : Plan de protection des forêts contre les incendies / Paragraphe 2 : Elaboration et révision du plan
Article R*321-20 du Code forestier
Chronologie des versions de l'article
Version07/02/1979
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Version27/12/1988
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Version02/05/2002
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Version14/07/2006
Entrée en vigueur le 2 mai 2002
Est codifié par : Décret 79-114 1979-01-25
Modifié par : Décret n°2002-679 du 29 avril 2002 - art. 2 () JORF 2 mai 2002
Le préfet élabore le plan départemental de protection des forêts contre les incendies. Il associe à la préparation de ce plan le directeur départemental des services d'incendie et de secours pour ce qui relève de ses attributions.
Lorsqu'il est décidé d'établir un plan régional de protection des forêts, celui-ci est élaboré par le préfet de région, avec l'accord des préfets des départements intéressés. Les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours concernés sont associés à cette élaboration, pour ce qui relève de leurs attributions.
Lorsqu'il est décidé d'établir un plan régional de protection des forêts, celui-ci est élaboré par le préfet de région, avec l'accord des préfets des départements intéressés. Les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours concernés sont associés à cette élaboration, pour ce qui relève de leurs attributions.
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