Code forestier / Partie réglementaire / Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général / Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts / Chapitre Ier : Dispositions générales
Article R341-1 du Code forestierAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version07/02/1979
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Version14/07/2006
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Version01/10/2009
Entrée en vigueur le 1 octobre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37
Par ingénieurs de l'Etat chargés des forêts, il faut entendre :
-les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts exerçant des attributions en matière de forêts ;
-les ingénieurs des travaux des eaux et forêts.
-les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts exerçant des attributions en matière de forêts ;
-les ingénieurs des travaux des eaux et forêts.
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