Code forestier / Partie réglementaire / Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général / Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer / Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane

Article R362-1 du Code forestier

Chronologie des versions de l'article

Version07/02/1979

Version17/11/2008

La référence de ce texte avant la renumérotation du 7 février 1979 est l'article : Décret n°79-114 du 25 janvier 1979 - art. 1 (V)

Entrée en vigueur le 7 février 1979

Est codifié par : Décret 79-114 1979-01-25

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.

Entrée en vigueur le 7 février 1979
Est codifié par :	Décret 79-114 1979-01-25

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