Code forestier / Partie réglementaire / Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion / Titre III : Fixation des dunes / Chapitre II : Dispositions spéciales relatives aux dunes du département du Pas-de-Calais
Article R432-4 du Code forestierAbrogé
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Version02/09/2005
Entrée en vigueur le 2 septembre 2005
Est créé par : Décret n°2005-1089 du 26 août 2005 - art. 1 () JORF 2 septembre 2005
Est codifié par : Décret n°79-114 du 25 janvier 1979
L'autorisation de fouilles vaut autorisation de coupe des plantes aréneuses ainsi que des arbres épars qui sont situés sur le terrain faisant l'objet des travaux de fouilles.
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