Code forestier / Partie réglementaire / Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion / Titre III : Fixation des dunes / Chapitre II : Dispositions spéciales relatives aux dunes du département du Pas-de-Calais

Article R432-5 du Code forestierAbrogé

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Version02/09/2005

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 juillet 2012 est l'article : Code forestier (nouveau) - art. R143-9 (V)

Entrée en vigueur le 2 septembre 2005

Est créé par : Décret n°2005-1089 du 26 août 2005 - art. 1 () JORF 2 septembre 2005

Est codifié par : Décret n°79-114 du 25 janvier 1979

L'autorisation de fouilles fait l'objet, par les soins du bénéficiaire, d'un affichage sur le terrain selon les modalités énoncées à l'article R. 431-4.

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Entrée en vigueur le 2 septembre 2005
Est créé par :	Décret n°2005-1089 du 26 août 2005 - art. 1 () JORF 2 septembre 2005
Est codifié par :	Décret n°79-114 du 25 janvier 1979

Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6

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