Code forestier / Partie réglementaire / Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement / Titre II : Inventaire forestier / Section 2 : Organisation et administration
Article R521-5 du Code forestier
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Version01/01/1994
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Version24/05/2006
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Version14/07/2006
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Entrée en vigueur le 1 janvier 1994
Est codifié par : Décret 79-114 1979-01-25
L'inventaire forestier national est administré par un conseil d'administration de vingt-deux membres.
1. Un président nommé pour trois années par le ministre chargé des forêts. Ce mandat est renouvelable ;
2. Huit représentants des administrations et services concernés :
a) Le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère chargé des forêts, ou son représentant ;
b) Le directeur des affaires financières et économiques au ministère chargé des forêts, ou son représentant ;
c) Un représentant du ministre chargé du budget ;
d) Un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
e) Le directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, ou son représentant ;
f) Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, ou son représentant ;
g) Le directeur général de l'institut géographique national, ou son représentant ;
h) Le directeur de l'institut français de l'environnement ou son représentant.
3. Quatre représentants des propriétaires sylviculteurs et des gestionnaires de forêts :
a) Le président de la fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers et sylviculteurs ;
b) Le président de la fédération nationale des communes forestières ;
c) Le directeur général de l'Office national des forêts ;
d) Le président de la confédération nationale des ingénieurs experts forestiers et experts en bois.
4. Quatre représentants des secteurs d'activité de la première transformation du bois :
a) Le président de la fédération des pâtes ou son représentant ;
b) Trois personnalités nommées par le ministre chargé des forêts pour trois années, sur proposition du conseil interfédéral du bois. Ces mandats sont renouvelables ;
5. Trois représentants des personnels de l'inventaire forestier national, élus pour un mandat de trois années, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé des forêts. Ces mandats sont renouvelables ;
6. Deux personnalités qualifiées, nommées pour trois années, par le ministre chargé des forêts. Ces mandats sont renouvelables.
1. Un président nommé pour trois années par le ministre chargé des forêts. Ce mandat est renouvelable ;
2. Huit représentants des administrations et services concernés :
a) Le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère chargé des forêts, ou son représentant ;
b) Le directeur des affaires financières et économiques au ministère chargé des forêts, ou son représentant ;
c) Un représentant du ministre chargé du budget ;
d) Un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
e) Le directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, ou son représentant ;
f) Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, ou son représentant ;
g) Le directeur général de l'institut géographique national, ou son représentant ;
h) Le directeur de l'institut français de l'environnement ou son représentant.
3. Quatre représentants des propriétaires sylviculteurs et des gestionnaires de forêts :
a) Le président de la fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers et sylviculteurs ;
b) Le président de la fédération nationale des communes forestières ;
c) Le directeur général de l'Office national des forêts ;
d) Le président de la confédération nationale des ingénieurs experts forestiers et experts en bois.
4. Quatre représentants des secteurs d'activité de la première transformation du bois :
a) Le président de la fédération des pâtes ou son représentant ;
b) Trois personnalités nommées par le ministre chargé des forêts pour trois années, sur proposition du conseil interfédéral du bois. Ces mandats sont renouvelables ;
5. Trois représentants des personnels de l'inventaire forestier national, élus pour un mandat de trois années, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé des forêts. Ces mandats sont renouvelables ;
6. Deux personnalités qualifiées, nommées pour trois années, par le ministre chargé des forêts. Ces mandats sont renouvelables.
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