Code forestier / Partie réglementaire / Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement / Titre III : Fonds forestier national
Article R531-1 du Code forestier
Chronologie des versions de l'article
Version07/02/1979
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Version01/02/1987
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Version28/06/1992
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Version14/07/2006
Entrée en vigueur le 28 juin 1992
Est codifié par : Décret 79-114 1979-01-25
Modifié par : Décret n°92-562 du 25 juin 1992 - art. 1 () JORF 28 juin 1992
Le Fonds forestier national a pour objet de financer, dans la limite des ressources qui lui sont affectées, les interventions de l'Etat en faveur, d'une part, de la conservation, de la protection, de la reconstitution, du développement et de la mobilisation des ressources forestières et, d'autre part, des entreprises de travaux forestiers, ainsi que du développement et de la promotion des emplois du bois.
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