Code forestier / Partie réglementaire / Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement / Titre III : Fonds forestier national / Chapitre Ier : Organisation générale / Section 3 : Comité d'orientation
Article R531-11 du Code forestier
Chronologie des versions de l'article
Version28/06/1992
>
Version14/07/2006
Entrée en vigueur le 28 juin 1992
Est créé par : Décret n°92-562 du 25 juin 1992 - art. 6 () JORF 28 juin 1992
Est codifié par : Décret 79-114 1979-01-25
Le comité d'orientation du Fonds forestier national peut, dans le cadre de ses compétences, examiner toute question qui lui est soumise par le ministre de l'agriculture et de la forêt et présenter des propositions à ce dernier. A cet effet, il peut constituer en son sein des groupes de travail spécialisés et faire appel à des experts extérieurs.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.