Article Annexe II à l'article R221-72 du Code forestier

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Version05/05/2002
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Version01/04/2010

Entrée en vigueur le 5 mai 2002

Est codifié par : Décret 79-114 1979-01-25

Modifié par : Décret n°2002-861 du 3 mai 2002 - art. 4 () JORF 5 mai 2002

Tableau établi pour l'application de l'article R. 221-72


Répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière


CENTRES
régionaux

REGIONS
représentées

NOMBRE DE SIEGES
réservés dans la commission
aux représentants de chaque centre régional

Aquitaine

Aquitaine

3

Auvergne

Auvergne

1

Bourgogne

Bourgogne

2

Bretagne

Bretagne

1

Champagne-Ardenne

Champagne-Ardenne

1

Corse

Corse

1

Franche-Comté

Franche-Comté

1

Ile-de-France - Centre

Ile-de-France - Centre

2

Languedoc-Roussillon

Languedoc-Roussillon

1

Limousin

Limousin

1

Lorraine-Alsace

Lorraine-Alsace

1

Midi-Pyrénées

Midi-Pyrénées

2

Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Nord - Pas-de-Calais - Picardie

1

Normandie

Haute-Normandie, Basse-Normandie

1

Pays de la Loire

Pays de la Loire

1

Poitou-Charentes

Poitou-Charentes

1

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Provence-Alpes-Côte d'Azur

2

Rhône-Alpes

Rhône-Alpes

2

Total

25

Entrée en vigueur le 5 mai 2002
Sortie de vigueur le 1 avril 2010

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