Code forestier / Annexes

Article Annexe II à l'article R221-72 du Code forestierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version25/09/1998

Version05/05/2002

Version01/04/2010

Entrée en vigueur le 1 avril 2010

Modifié par : Décret n°2010-326 du 22 mars 2010 - art. 4 (V)

Tableau établi pour l'application de l'article R. 221-72

Répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière

CENTRES régionaux	REGIONS représentées	NOMBRE DE SIEGES réservés dans la commission aux représentants de chaque centre régional
Aquitaine	Aquitaine	3
Auvergne	Auvergne	1
Bourgogne	Bourgogne	2
Bretagne	Bretagne	1
Champagne-Ardenne	Champagne-Ardenne	1
Corse	Corse	1
Franche-Comté	Franche-Comté	1
Ile-de-France-Centre	Ile-de-France-Centre	2
Languedoc-Roussillon	Languedoc-Roussillon	1
Limousin	Limousin	1
Lorraine-Alsace	Lorraine-Alsace	1
Midi-Pyrénées	Midi-Pyrénées	2
Nord-Pas-de-Calais-Picardie	Nord-Pas-de-Calais-Picardie	1
Normandie	Haute-Normandie, Basse-Normandie	1
Pays de la Loire	Pays de la Loire	1
Poitou-Charentes	Poitou-Charentes	1
Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur	2
Rhône-Alpes	Rhône-Alpes	2
Total		25

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Entrée en vigueur le 1 avril 2010
Modifié par :	Décret n°2010-326 du 22 mars 2010 - art. 4 (V)

Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6

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