Code forestier / Partie réglementaire / Livre Ier : Régime forestier / Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer / Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane / Section 4 : Gestion des forêts non domaniales relevant du régime forestier

Article D172-4 du Code forestierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/11/2008

La référence de ce texte avant la renumérotation du 17 novembre 2008 est l'article : Code forestier - art. R172-4 (T)

Entrée en vigueur le 17 novembre 2008

Est créé par : Décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008 - art. 2

Modifié par : Décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008 - art. 2

Les schémas régionaux d'aménagement sont établis conformément aux dispositions de l'article D. 143-1 à l'exception de celles de son dernier alinéa.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 17 novembre 2008
Est créé par :	Décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008 - art. 2
Modifié par :	Décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).