Code forestier / Partie réglementaire / Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général / Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer / Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane

Article R362-7 du Code forestierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/11/2008

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 juillet 2012 est l'article : Code forestier (nouveau) - art. R172-7 (V)

Entrée en vigueur le 17 novembre 2008

Est créé par : Décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008 - art. 4

Les dispositions prévues à l'article R. 331-5 ne sont pas applicables aux coupes réalisées dans le cadre de bivouacs en forêt et à des fins non professionnelles.

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Entrée en vigueur le 17 novembre 2008
Est créé par :	Décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008 - art. 4

Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6

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