Code forestier / Partie réglementaire / Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois / Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer / Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane
Article D562-1 du Code forestierAbrogé
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Version17/11/2008
Entrée en vigueur le 17 novembre 2008
Est créé par : Décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008 - art. 6
Les dispositions des titres Ier, II et III du présent livre ne sont pas applicables en Guyane.
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