Code forestier / Partie législative / Livre II : Bois et forêts des particuliers / Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée / Chapitre Ier bis : Chambres d'agriculture
Article L221-11 du Code forestierAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version29/07/2010
Entrée en vigueur le 29 juillet 2010
Est créé par : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 64
Les chambres départementales et régionales d'agriculture ont compétence pour contribuer à la mise en valeur des bois et forêts et promouvoir les activités agricoles en lien avec la forêt. Elles mènent des actions concernant :
― la mise en valeur des bois et des forêts appartenant à des personnes privées ;
― le développement des activités associant agriculture et forêt, notamment l'agroforesterie ;
― la promotion de l'emploi du bois d'œuvre et de l'utilisation énergétique du bois ;
― l'assistance juridique et comptable dans le domaine de l'emploi en forêt ;
― la formation et la vulgarisation des techniques nécessaires à la mise en œuvre de ces objectifs.
Ces actions sont mises en œuvre par les chambres d'agriculture en liaison avec les centres régionaux de la propriété forestière, les organisations représentatives de communes forestières et l'Office national des forêts. Elles excluent tout acte relevant du secteur marchand de gestion directe, de maîtrise d'œuvre de travaux ou de commercialisation.
― la mise en valeur des bois et des forêts appartenant à des personnes privées ;
― le développement des activités associant agriculture et forêt, notamment l'agroforesterie ;
― la promotion de l'emploi du bois d'œuvre et de l'utilisation énergétique du bois ;
― l'assistance juridique et comptable dans le domaine de l'emploi en forêt ;
― la formation et la vulgarisation des techniques nécessaires à la mise en œuvre de ces objectifs.
Ces actions sont mises en œuvre par les chambres d'agriculture en liaison avec les centres régionaux de la propriété forestière, les organisations représentatives de communes forestières et l'Office national des forêts. Elles excluent tout acte relevant du secteur marchand de gestion directe, de maîtrise d'œuvre de travaux ou de commercialisation.
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