Code forestier de Mayotte / Partie législative / Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestier / Titre Ier : Définition des biens régis par le code forestier

Article L011 du Code forestier de MayotteAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version16/10/1992

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 juillet 2012 est l'article : Code forestier (nouveau) - art. L175-1 (VD)

Entrée en vigueur le 16 octobre 1992

Est créé par : Ordonnance no 92-1140 du 12 octobre 1992 relative - art. 1 () JORF 16 octobre 1992

Est codifié par : Ordonnance n° 92-1140 du 12 octobre 1992

Les biens régis par le code forestier sont les biens forestiers et les biens agroforestiers.

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Entrée en vigueur le 16 octobre 1992
Est créé par :	Ordonnance no 92-1140 du 12 octobre 1992 relative - art. 1 () JORF 16 octobre 1992
Est codifié par :	Ordonnance n° 92-1140 du 12 octobre 1992

Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Abrogé par :	Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5

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