Code forestier de Mayotte / Partie législative / Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion / Titre Ier : Fôrets de protection / Chapitre Ier : Classement des massifs
Article L411-1 du Code forestier de MayotteAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version16/10/1992
Entrée en vigueur le 16 octobre 1992
Est créé par : Ordonnance no 92-1140 du 12 octobre 1992 relative - art. 1 () JORF 16 octobre 1992
Est codifié par : Ordonnance n° 92-1140 du 12 octobre 1992
Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique, quels que soient leurs propriétaires :
Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, les érosions et les envahissements des eaux et des sables, ou à la régularité du régime des sources et cours d'eau.
Les bois et forêts dont le maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.
Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, les érosions et les envahissements des eaux et des sables, ou à la régularité du régime des sources et cours d'eau.
Les bois et forêts dont le maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.
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