Code des douanes / Titre III : Conduite des marchandises en douane / Chapitre Ier : Importation / Section 1 : Transports par mer
Article 69 du Code des douanes
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 1949
Est codifié par : Décret 48-1985 1948-12-08
a) soumettre l'original du manifeste au visa ne varietur des agents des douanes qui se rendent à bord ;
b) leur remettre une copie du manifeste.
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[…] 64 Selon l'article 69, paragraphe 2, du code des douanes, le déclarant a le droit d'assister à l'examen des marchandises ainsi que, le cas échéant, au prélèvement d'échantillons. L'article 70, paragraphe 1, second alinéa, du même code, prévoit que le déclarant peut demander un examen supplémentaire des marchandises lorsqu'il estime que les résultats de l'examen partiel ne sont pas valables pour le reste des marchandises déclarées.
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[…] «Pour la vérification des déclarations acceptées par elles, les autorités douanières peuvent procéder […] à l'examen des marchandises accompagné d'un éventuel prélèvement d'échantillons en vue de leur analyse ou d'un contrôle approfondi.» 15. Aux termes de l'article 69, paragraphe 2, du code des douanes:
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3. Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 juillet 2001, 99-13.207, Publié au bulletin
L'article 68 b du Code des douanes communautaire dispose que les autorités douanières peuvent procéder à l'examen des marchandises accompagnées d'un éventuel prélèvement d'échantillons en vue de leur analyse ou d'un contrôle approfondi aux termes de l'article 69, paragraphe 2, du même Code, lorsqu'elles le jugent utile, […]
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