Code des douanes / Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux / Chapitre II : Transit
Article 131 du Code des douanes
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Version08/06/1977
Entrée en vigueur le 8 juin 1977
Est codifié par : Décret 48-1985 1948-12-08
Modifié par : Loi 65-525 1965-07-03 art. 3 JORF 4 juillet 1965
Modifié par : Loi 77-574 1977-06-07 art. 4 II JORF 8 juin 1977
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