Code des douanes / Titre VII : Opérations privilégiées / Chapitre V : Plateau continental et zone économique
Article 196 quinquies du Code des douanes
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Version28/03/1969
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Version11/08/1993
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Version10/12/2016
Entrée en vigueur le 11 août 1993
Est codifié par : Décret 48-1985 1948-12-08
Modifié par : Loi 76-655 1976-07-16 art. 2 JORF 18 juillet 1976
Modifié par : Décret 93-995 1993-08-04 art. 1 JORF 11 août 1993
Les matériels industriels, ainsi que les produits nécessaires à leur fonctionnement et à leur entretien, affectés sur le plateau continental ou dans la zone économique à la recherche ou à l'exploitation des hydrocarbures et d'autres substances minérales et organiques dont la liste est fixée par décret, sont exemptés des droits de douane d'importation.
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