Code des douanes / Titre VII : Opérations privilégiées / Chapitre V : Plateau continental et zone économique
Article 196 quinquies du Code des douanes
Chronologie des versions de l'article
Version28/03/1969
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Version11/08/1993
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Version10/12/2016
Entrée en vigueur le 10 décembre 2016
Est codifié par : Décret 48-1985 1948-12-08
Modifié par : Ordonnance n°2016-1687 du 8 décembre 2016 - art. 58
Les matériels industriels, ainsi que les produits nécessaires à leur fonctionnement et à leur entretien, affectés sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive à la recherche ou à l'exploitation des hydrocarbures et d'autres substances minérales et organiques dont la liste est fixée par décret, sont exonérés des droits de douane d'importation.
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