Code des douanes / Titre IV : Opérations de dédouanement / Chapitre IV : Enlèvement des marchandises / Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation
Article 119 du Code des douanes
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 1949
Est codifié par : Décret 48-1985 1948-12-08
2. Les mêmes dispositions que celles prévues par les articles 78-1,79,80-1 et 81 du présent code sont applicables auxdits aéronefs et à leurs cargaisons.
Commentaires • 22
Décisions • 26
[…] Aux termes de l'article 118 du code des douanes communautaire, alors en vigueur: « 1. […] Aux termes de son article 119 : « 1. […]
Lire la suite…- Exportation·
- Restitution·
- Poulet·
- Règlement·
- Sociétés·
- Recette·
- Eaux·
- Contrôle·
- Tribunaux administratifs·
- Union européenne
[…] Aux termes de l'article 118 du code des douanes communautaire, alors en vigueur : « 1. […] Aux termes de son article 119 : « 1. […]
Lire la suite…- Exportation·
- Restitution·
- Poulet·
- Règlement·
- Recette·
- Eaux·
- Sociétés·
- Contrôle·
- Tribunaux administratifs·
- Compensation
3. Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 11 avril 2024, n° 21/06139
[…] Elle se prévaut à titre principal de l'application du principe de confiance légitime résultant du droit de l'Union européenne (article 119 du code des douanes de l'Union européenne). […]
Lire la suite…- Relations avec les personnes publiques·
- Droits de douane et assimilés·
- Nomenclature combinée·
- Électricité·
- Position tarifaire·
- Administration·
- Compteur électrique·
- Droits de douane·
- Classes·
- Électronique