Code des douanes / Titre IV : Opérations de dédouanement / Chapitre IV : Enlèvement des marchandises / Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation
Article 119 du Code des douanes
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 1949
Est codifié par : Décret 48-1985 1948-12-08
2. Les mêmes dispositions que celles prévues par les articles 78-1,79,80-1 et 81 du présent code sont applicables auxdits aéronefs et à leurs cargaisons.
Commentaires • 22
Décisions • 26
[…] Aux termes de l'article 118 du code des douanes communautaire, alors en vigueur: « 1. […] Aux termes de son article 119 : « 1. […]
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[…] Elle se prévaut à titre principal de l'application du principe de confiance légitime résultant du droit de l'Union européenne (article 119 du code des douanes de l'Union européenne). […]
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3. CAA de NANTES, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 18NT02014, Inédit au recueil Lebon
[…] Aux termes de l'article 118 du code des douanes communautaire, alors en vigueur : « 1. […] Aux termes de son article 119 : « 1. […]
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