Code des douanes / Titre XI ter : Importations des territoires d'outre-mer de la République, d'Algérie, du Maroc et des Nouvelles-Hébrides et exportations à destination de ces territoires et pays / Chapitre III : Importations du Maroc
Article 321 du Code des douanes
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1949
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Version01/01/2020
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Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 1949
Est codifié par : Décret 48-1985 1948-12-08
L'application des traitements de faveur prévus par les articles précédents est subordonnée aux conditions générales d'origine et de transport fixées par l'article 306 ci-dessus.
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