Code des douanes / Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux / Chapitre III bis : Régime général d'accise relatif aux produits énergétiques

Article 158 bis du Code des douanesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/04/2010

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 janvier 2022 est l'article : Code des impositions sur les biens et services - art. L311-2 (V)

Entrée en vigueur le 1 avril 2010

Est créé par : LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 36 (V)

Le présent chapitre s'applique aux opérations d'échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et en France métropolitaine, sauf dispositions expresses contraires.

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Entrée en vigueur le 1 avril 2010
Est créé par :	LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 36 (V)

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 7

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Commentaire • 1

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1. Harmonisation des pratiques déclaratives pour la circulation des marchandises en suspension de droit sur le territoire national

Maeva Rancoeur · CMS Bureau Francis Lefebvre · 14 mars 2017

[…] Néanmoins, cette obligation ne s'appliquait pas à la circulation des produits énergétiques dont le régime est prévu aux articles 158 bis et suivants du Code des douanes national. […] […]

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