Code des douanes / Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes / Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes
Article 59 nonies du Code des douanes
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Version22/06/2016
Entrée en vigueur le 22 juin 2016
Est créé par : LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 60
Les agents des douanes et les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie sont autorisés à se communiquer, sur demande ou spontanément, tous les renseignements et documents détenus ou recueillis dans l'exercice de leurs missions relatives aux produits pétroliers.
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[…] Article 12 (articles L. 5112-1-1 à L. 5112-1-3 du code des transports) : Délivrance d'un document unique pour l'acte de francisation et le certificat d'immatriculation Article 13 (article 224 du code des douanes) : Modification de cohérence Article 59 (article L. 631-1 du code de l'énergie) : Capacité minimale de transports d'hydrocarbures sous pavillon français Article 60 (article 59 nonies [nouveau] du code des douanes) : Échanges de données entre l'administration des douanes et la direction générale de l'énergie et du climat Article 61 (articles L. 5441-1 et L 5442-1 du code des transports et article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure) : Participation d'agents de sécurité privés à des actions
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