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Code des douanes
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Titre Ier
Principes généraux du régime des douanes
Chapitre Ier
Généralités.
Art. 1
Art. 2
Art. 3
1 à 3
Chapitre II
Tarif des douanes.
Art. 4
Art. 5
Art. 6
4 à 6
Chapitre III
Pouvoirs généraux du gouvernement
Section 1
Droits de douane
Paragraphe 1
Droits d'importation.
Art. 8
Art. 9
8 à 9
Paragraphe 2
Droits d'exportation.
Art. 14
14
Section 2
Concession des droits du tarif minimum et de droits intermédiaires.
Art. 15
Art. 16
15 à 16
Section 3
Clauses douanières contenues dans les traités et conventions de commerce.
Art. 17
17
Section 4
Mesures particulières.
Art. 18
Art. 19
Art. 19-bis
Art. 19-ter
Art. 20
18 à 20
Section 5
Contrôle du commerce extérieur et prohibitions
Paragraphe 1
Dispositions communes à l'importation et à l'exportation.
Art. 21
21
Paragraphe 2
Dispositions spéciales à l'exportation
Art. 22
Art. 23
22 à 23
Paragraphe 3
Dispositions spéciales à l'importation.
Art. 23-bis
23-bis
Section 6
Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement.
Art. 24
24
Section 7
Octroi de la clause transitoire.
Art. 25
25
Chapitre IV
Conditions d'application de la loi tarifaire
Section 1
Généralités.
Art. 27
27
Section 2
Espèce des marchandises
Paragraphe 2
Réclamations contre les décisions d'assimilation et de classement.
Art. 30
Art. 31
Art. 32
Art. 33
30 à 33
Section 4
Valeur des marchandises
Paragraphe 1
A l'importation.
Art. 35
35
Paragraphe 2
A l'exportation.
Art. 36
36
Section 5
Poids des marchandises.
Art. 37
37
Chapitre V
Prohibitions
Section 1
Généralités.
Art. 38
38
Section 2
Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine.
Art. 39
Art. 40
Art. 41
39 à 41
Chapitre VI
Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger.
Art. 42-bis
42-bis
Titre II
Organisation et fonctionnement du service des douanes
Chapitre II
Organisation des bureaux et des brigades de douane
Section 1
Etablissement des bureaux de douane.
Art. 46
Art. 47
Art. 48
Art. 49
46 à 49
Section 2
Etablissement des brigades de douane.
Art. 50
50
Section 3
Dispositions communes aux bureaux et aux brigades de douane.
Art. 51
Art. 52
51 à 52
Chapitre III
Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes.
Art. 53
Art. 54
Art. 55
Art. 56
Art. 57
Art. 58
Art. 59
53 à 59
Chapitre IV
Pouvoirs des agents des douanes
Section 1
Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes.
Art. 60
Art. 61
Art. 63
60 à 63
Section 2
Visites domiciliaires.
Art. 64
64
Section 5
Contrôles douaniers des envois par la poste.
Art. 66
66
Section 6
Présentation des passeports.
Art. 67
67
Titre III
Conduite des marchandises en douane
Chapitre Ier
Importation
Section 1
Transports par mer.
Art. 68
Art. 69
Art. 70
Art. 71
Art. 72
Art. 73
Art. 74
68 à 74
Section 2
Transports par les voies terrestres.
Art. 75
Art. 76
75 à 76
Section 3
Transports par la voie aérienne.
Art. 78
Art. 79
Art. 80
Art. 81
Art. 82
78 à 82
Titre IV
Opérations de dédouanement
Chapitre Ier
Déclaration en détail
Section 1
Caractère obligatoire de la déclaration en détail.
Art. 84
84
Section 2
Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, commissionnaires en douane.
Art. 86
Art. 88
Art. 89
Art. 92
Art. 93
Art. 94
86 à 94
Section 3
Forme, énonciations et enregistrement des déclarations en détail.
Art. 95
Art. 96
Art. 97
Art. 98
Art. 100
95 à 100
Chapitre II
Vérification des marchandises
Section 1
Conditions dans lesquelles a lieu la vérification des marchandises.
Art. 101
Art. 102
Art. 103
101 à 103
Section 2
Règlement des contestations portant sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises.
Art. 105
Art. 106
105 à 106
Chapitre III
Liquidation et acquittement des droits et taxes
Section 2
Paiement au comptant.
Art. 110
Art. 111
110 à 111
Section 3
Crédit des droits et taxes.
Art. 112
112
Chapitre IV
Enlèvement des marchandises
Section 2
Crédit d'enlèvement.
Art. 114
114
Section 3
Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation.
Art. 116
Art. 117
Art. 118
Art. 119
116 à 119
Chapitre V
Procédures de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires.
Art. 119-bis
119-bis
Titre V
Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire, dépôts spéciaux
Chapitre II
Transit.
Art. 132
Art. 133
Art. 134
Art. 135
Art. 136
Art. 137
Art. 138
Art. 139
132 à 139
Chapitre V
Usines exercées par la douane
Section 2
Usines exercées pétrolières et pétroléochimiques
Paragraphe 3
Autres usines exercées pétrolières et pétroléochimiques.
Art. 166
166
Paragraphe 4
Dispositions communes aux usines exercées pétrolières et pétroléochimiques.
Art. 168
168
Section 3
Autres usines
Art. 168-bis
168-bis
Chapitre VI bis
Exportation préalable, drawback
Section 1
Exportation préalable.
Art. 174-bis
Art. 174-ter
174-bis à 174-ter
Section 2
Drawback.
Art. 174-quater
Art. 174-quinquies
174-quater à 174-quinquies
Section 3
Dispositions communes applicables à l'exportation préalable et au drawback.
Art. 174-sexies
Art. 174-septies
174-sexies à 174-septies
Chapitre VIII
Dépôts spéciaux.
Art. 178
178
Titre VI
Dépôt de douane
Chapitre Ier
Constitution des marchandises en dépôt.
Art. 182
Art. 183
Art. 184
Art. 185
182 à 185
Chapitre II
Vente des marchandises en dépôt.
Art. 186
Art. 187
186 à 187
Titre VII
Opérations privilégiées
Chapitre Ier
Admissions en franchise.
Art. 189
189
Chapitre II
Avitaillement des navires et des aéronefs
Section 1
Dispositions spéciales aux navires.
Art. 191
Art. 192
Art. 193
Art. 194
191 à 194
Chapitre III
Propriétés limitrophes.
Art. 196
196
Titre VIII
Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier
Chapitre Ier
Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
Section 1
Circulation des marchandises.
Art. 197
Art. 199
Art. 200
Art. 201
Art. 202
Art. 203
Art. 204
Art. 205
197 à 205
Section 3
Compte ouvert des marchandises.
Art. 207
207
Section 4
Compte ouvert du bétail.
Art. 208
Art. 209
Art. 210
Art. 211
Art. 212
208 à 212
Section 5
Installation de moulins et d'établissements industriels dans la zone terrestre du rayon des douanes.
Art. 213
Art. 214
213 à 214
Titre VIII
Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier
Chapitre Ier
Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
Section 1
Circulation des marchandises.
Art. 198
198
Section 2
Détention des marchandises.
Art. 206
206
Titre IX
Navigation
Chapitre Ier
Régime administratif des navires
Section 2
Francisation des navires
Paragraphe 2
Conditions requises pour obtenir la francisation.
Art. 220
220
Section 6
Droit d'escale
Section 7
Hypothèques maritimes
Paragraphe 6
Remises et salaires, responsabilité de l'administration.
Art. 252
Art. 253
Art. 254
Art. 255
Art. 256
252 à 256
Chapitre II
Navigation réservée.
Art. 257
Art. 258
Art. 259
257 à 259
Chapitre III
Relâches forcées.
Art. 261
Art. 262
261 à 262
Chapitre IV
Marchandises sauvées des naufrages, épaves.
Art. 263
Art. 264
263 à 264
Titre X
Taxes diverses perçues par la douane
Chapitre II
Droit de timbre douanier.
Art. 269
269
Chapitre III
Droit de port et redevances d'équipement
Section 1
Droit de quai
Paragraphe 1
Généralités.
Art. 270
270
Paragraphe 2
Taxes sur les navires.
Art. 271
Art. 272
Art. 273
Art. 275
Art. 274
Art. 276
271 à 276
Paragraphe 3
Taxes sur les marchandises.
Art. 277
277
Paragraphe 4
Taxes sur les passagers.
Art. 278
278
Paragraphe 5
Dispositions spéciales à l'Algérie.
Art. 279
279
Section 2
Taxes de péages
Paragraphe 1
Généralités.
Art. 280
Art. 281
Art. 282
280 à 282
Paragraphe 2
Recouvrement des taxes.
Art. 283
283
Chapitre IV
Taxes sur les voyageurs de commerce.
Art. 284
284
Chapitre VI
Droits et taxes divers.
Art. 285-bis
285-bis
Titre XI
Zones franches.
Art. 292
Art. 293
Art. 294
Art. 295
Art. 296
Art. 297
Art. 298
292 à 298
Titre XI bis
Régimes particuliers à certains départements et régimes des échanges entre les différentes parties du territoire douanier
Chapitre Ier
Régimes particuliers de la Corse et des départements d'outre-mer
Section 1
Corse.
Art. 299
Art. 299-bis
299 à 299-bis
Section 2
Départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
Art. 300
300
Chapitre II
Régime douanier des échanges entre les différentes parties du territoire douanier.
Art. 303
Art. 304
303 à 304
Titre XI ter
Importations des territoires d'outre-mer de la République, d'Algérie, du Maroc et des Nouvelles-Hébrides et exportations à destination de ces territoires et pays
Chapitre Ier
Importations des territoires d'outre-mer de la République et exportations à destination de ces territoires
Section 1
Importations.
Art. 305
Art. 306
Art. 307
305 à 307
Section 2
Exportations.
Art. 308
308
Chapitre II
Importations d'Algérie.
Art. 309
309
Chapitre III
Importations du Maroc.
Art. 319
Art. 320
Art. 321
319 à 321
Chapitre IV
Importations des Nouvelles-Hébrides.
Art. 322
322
Titre XII
Contentieux
Chapitre Ier
Constatations des infractions douanières
Section 1
Constatation par procès-verbal de saisie
Paragraphe 1
Personnes appelées à opérer des saisies ; droits et obligations des saisissants.
Art. 323
323
Paragraphe 3
Formalités relatives à quelques saisies particulières
B.
Saisies à domicile.
Art. 330
330
Chapitre II
Poursuites
Section 1
Dispositions générales.
Art. 343
343
Section 2
Poursuite par voie de contrainte
Paragraphe 1
Emploi de la contrainte.
Art. 345
345
Paragraphe 2
Titres.
Art. 347
Art. 348
Art. 349
347 à 349
Section 3
Extinction des droits de poursuite et de répression
Paragraphe 3
Prescription des droits particuliers de l'administration et des redevables
C.
Cas où les prescriptions de courte durée n'ont pas lieu.
Art. 355
355
Chapitre III
Procédure devant les tribunaux
Section 1
Tribunaux compétents en matière de douane
Paragraphe 1
Compétence "ratione materiae".
Art. 357-bis
357-bis
Paragraphe 2
Compétence "ratione loci".
Art. 358
358
Section 2
Procédure devant les juridictions civiles
Paragraphe 4
Signification des jugements et autres actes de procédure.
Art. 362
362
Section 3
Procédure devant les juridictions répressives.
Art. 364
364
Section 5
Dispositions diverses
Paragraphe 2
Circonstances atténuantes, dispositions particulières, récidive.
Art. 371
Art. 372
371 à 372
Chapitre IV
Exécution des jugements, des contraintes et des obligations en matière douanière
Section 1
Sûretés garantissant l'exécution
Paragraphe 1
Droit de rétention.
Art. 378
378
Paragraphe 2
Privilèges et hypothèques, subrogation.
Art. 379
379
Section 2
Voies d'exécution
Paragraphe 2
Droits particuliers réservés à la douane.
Art. 383
Art. 384
Art. 385
Art. 386
Art. 387
Art. 387-bis
383 à 387-bis
Paragraphe 4
Aliénation des marchandises saisies pour infraction aux lois de douane
A.
Vente avant jugement des marchandises périssables et des moyens de transport.
Art. 389
389
B.
Aliénation des marchandises confisquées ou abandonnées par transaction.
Art. 390
390
Section 4
Répartition du produit des amendes et confiscations.
Art. 391
391
Chapitre V
Responsabilité et solidarité
Section 1
Responsabilité pénale
Paragraphe 6
Complices.
Art. 398
398
Section 2
Responsabilité civile
Paragraphe 1
Responsabilité de l'administration.
Art. 403
403
Chapitre VI
Dispositions répressives
Section 1
Classification des infractions douanières et peines principales
Paragraphe 3
Délits douaniers
B.
Deuxième classe.
Art. 415
415
Section 2
Peines complémentaires
Paragraphe 2
Astreinte.
Art. 431
431
Titre XIII
La commission de conciliation et d'expertise douanière.
Art. 441
Art. 442
Art. 444
Art. 445
Art. 446
Art. 447
Art. 448
Art. 449
441 à 449
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