Code des douanes de Mayotte / Partie législative / Titre III : Conduite des marchandises en douane / Chapitre Ier : Importation / Section 1 : Transports par mer
Article 48 du Code des douanes de Mayotte
Chronologie des versions de l'article
Version13/07/2001
Entrée en vigueur le 13 juillet 2001
Est créé par : Ordonnance no 92-1142 du 12 octobre 1992 relative - art. 1 (V) JORF 16 octobre 1992
Est codifié par : Ordonnance 92-1142 1992-10-12
Modifié par : Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001
Le capitaine d'un navire arrivé dans la zone du territoire douanier doit, à la première réquisition :
a) Soumettre l'original du manifeste au visa ne varietur des agents des douanes qui se rendent à bord ;
b) Leur remettre une copie du manifeste.
a) Soumettre l'original du manifeste au visa ne varietur des agents des douanes qui se rendent à bord ;
b) Leur remettre une copie du manifeste.
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