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Code du vin
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Titre Ier
Définition.
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
3 à 9
Titre II
Production
Chapitre Ier
Déclaration de récolte
Section 1
Dispositions générales.
Art. 12
Art. 15
Art. 16
Art. 17
Art. 18
Art. 19
Art. 20
Art. 21
12 à 21
Section 2
Dispositions particulières aux appellations d'origine
A.
Institut national des appellations d'origine.
Art. 22
Art. 23
Art. 24
Art. 25
Art. 26
Art. 27
Art. 28
Art. 29
Art. 30
Art. 31
Art. 32
Art. 33
Art. 34
Art. 35
Art. 36
22 à 36
B.
Appellations d'origine ordinaires.
Art. 37
Art. 38
Art. 39
Art. 40
Art. 41
37 à 41
C.
Appellations d'origine dites "contrôlées".
Art. 42
Art. 43
Art. 44
Art. 45
42 à 45
Section 3
Vérifications.
Art. 46
46
Section 4
Pénalités.
Art. 47
47
Chapitre II
Mesures destinées à régulariser la production et le marché du vin
Section 1
Dispositions générales.
Art. 48
Art. 53
Art. 54
Art. 55
Art. 56
Art. 57
Art. 58
Art. 59
48 à 59
Section 2
Redevances.
Art. 60
Art. 62
Art. 63
Art. 64
Art. 65
60 à 65
Section 4
Distillation obligatoire.
Art. 82
Art. 83
Art. 84
82 à 84
Section 5
Plantations.
Art. 85
Art. 86
Art. 90
Art. 91
Art. 92
Art. 93
Art. 94
Art. 95
Art. 96
85 à 96
Section 6
Dispositions diverses.
Art. 98
Art. 100
Art. 101
Art. 101-bis
98 à 101-bis
Chapitre III
Sucrages
Section 1
Chaptalisation
Piquettes et vins de sucre.
Art. 126
126
Limites territoriales.
Art. 127
127
Quantité de sucre à employer, taxe complémentaire.
Art. 128
128
Déclaration de sucrage
a) Récoltants.
Art. 129
129
b) Acheteurs de vendanges.
Art. 130
130
Certificat de l'autorité municipale.
Art. 131
131
Contrôle des opérations.
Art. 132
Art. 133
132 à 133
Titres de mouvement jaune d'or, régime particulier en Alsace-Lorraine.
Art. 134
134
Détention
A) Personne détenant des vins, vendanges, etc.
Art. 136
Art. 137
Art. 138
Art. 139
Art. 140
136 à 140
B) Par personne n'exerçant pas un commerce ou une industrie impliquant la possession de sucres
Déclaration.
Art. 141
141
Circulation des sucres, acquits-à-caution.
Art. 142
142
Commerce de sucre, carnet d'entrées et de sorties.
Art. 143
143
Publicité des déclarations.
Art. 144
144
Pénalités.
Art. 145
Art. 146
145 à 146
Chapitre IV
Vins mousseux
Section 1
Vins de champagne
Réglementation de l'appellation d'origine "Champagne".
Art. 152
152
Emploi de dénominations dérivées du mot "Champagne".
Art. 153
153
Vins de Champagne, emmagasinement distinct.
Art. 154
154
Circulation.
Art. 155
Art. 156
155 à 156
Interdiction de fabriquer en "Champagne" des vins mousseux ordinaires.
Art. 157
Art. 158
157 à 158
Commission spéciale.
Art. 159
159
Sous-commission.
Art. 160
160
Section 2
Autres vins mousseux
Méthode champenoise, mention sur les étiquettes.
Art. 161
161
Vins sans appellation d'origine, mention sur les étiquettes.
Art. 162
162
Méthode de la cuve close.
Art. 163
163
Vins gazéifiés.
Art. 164
164
Pénalités.
Art. 165
165
Chapitre V
Vins doux naturels
Définition.
Art. 166
166
Mode de préparation.
Art. 167
167
Frais de surveillance.
Art. 168
168
Chapitre VI
Préssurage des lies
Déclaration de fabrication.
Art. 169
169
Contrôle des opérations.
Art. 170
170
Pénalités.
Art. 171
171
Chapitre VII
Boissons de raisins secs et vins artificiels
Art. 181
181
Régime fiscal.
Art. 172
172
Déclaration d'ouverture, licence.
Art. 173
173
Enonciations de la déclaration d'ouverture.
Art. 174
174
Enseigne.
Art. 175
175
Surveillance.
Art. 176
176
Epalements.
Art. 177
177
Conduite des opérations.
Art. 178
178
Bureau des employés.
Art. 179
179
Installation, isolement des locaux.
Art. 180
180
Contrôle des entrées.
Art. 182
182
Déclaration de fabrication.
Art. 183
183
a) Fermentation sur marcs.
Art. 184
184
b) Fermentation n'ayant pas lieu sur marcs.
Art. 185
185
Déclarations complémentaires.
Art. 186
186
Déclaration d'entonnement.
Art. 187
187
Registres de déclarations de fabrication tenus par les industriels.
Art. 188
188
Comptes.
Art. 189
189
a) Comptes de matières premières.
Art. 190
190
b) Compte général de fabrication.
Art. 191
191
Compte auxiliaire de fabrication.
Art. 192
192
Comptes des produits achevés.
Art. 193
193
Excédents saisis.
Art. 194
194
Emploi de produits saccharifères ou similaires.
Art. 195
195
Comptes spéciaux.
Art. 196
196
Marques sur les fûts et récipients.
Art. 197
197
Circulation des raisins secs à boissons.
Art. 198
198
Déchets de magasin.
Art. 199
199
Pénalités.
Art. 200
200
Chapitre VIII
Moûts concentrés de raisins
Section 1
Principes généraux.
Art. 201
201
Section 2
Emploi en vinification des moûts concentrés de raisins
Art. 208
208
Lieu et période d'emploi.
Art. 202
202
Limitation d'emploi.
Art. 203
203
Edulcoration des vermouths et des apéritifs à base de vin.
Art. 204
204
Enrichissement des vendanges ou des moûts, déclaration préalable.
Art. 205
205
Edulcoration des vins blancs secs, déclaration préalable.
Art. 206
206
Surveillance des opérations.
Art. 207
207
Section 3
Détention de moûts concentrés
A) Par personne détenant des vins, vendanges, moûts, etc
Déclaration.
Art. 209
209
Carnet d'emploi.
Art. 210
210
Contrôle.
Art. 211
211
Mise en oeuvre différée.
Art. 212
212
B) Par une personne n'exerçant pas un commerce ou une industrie impliquant la possession de moûts concentrés
Déclaration et contrôle.
Art. 213
213
Circulation des moûts concentrés.
Art. 214
214
Commerce.
Art. 215
215
Section 4
Préparation et régime fiscal des moûts de raisins concentrés à plus de 10 %
A.
Dispositions générales
Caractéristiques des moûts à concentrer.
Art. 217
217
B.
Dispositions spéciales aux récoltants et aux associations coopératives de récoltants ou à leurs unions constituées dans les conditions fixées par l'article 33 de la loi du 5 août 1920
Déclaration des opérations de concentration.
Art. 218
218
Circulation et imposition.
Art. 219
219
C.
Dispositions spéciales aux industriels
Déclaration de profession.
Art. 220
220
Déclaration de fabrication, suspension et reprise des travaux.
Art. 221
221
Surveillance des fabrications.
Art. 222
222
Expédition de moûts concentrés sous un nom de cru, sous une appellation d'origine ou un nom de pays.
Art. 223
223
Imposition.
Art. 224
224
Conditions de franchise du droit de circulation.
Art. 225
225
Tenue des comptes.
Art. 226
226
Inventaires, sanctions des inventaires.
Art. 227
227
Circulation.
Art. 228
228
Fabrication de moûts concentrés, à façon, pour le compte de récoltants.
Art. 229
229
Répertoire imposé aux fabricants d'appareils à concentrer les moûts de raisins.
Art. 230
230
Chapitre III
Sucrages
Section 1
Chaptalisation
Période de sucrage.
Art. 135
135
Chapitre VIII
Moûts concentrés de raisins
Section 4
Préparation et régime fiscal des moûts de raisins concentrés à plus de 10 %
A.
Dispositions générales
Licence des fabricants.
Art. 216
216
Titre III
Importation
Chapitre Ier
Dispositions générales
Principe.
Art. 231
231
Vins importés considérés comme vins de liqueur.
Art. 232
232
Jus ou moûts de fruits.
Art. 233
233
Titre IV
Commerce
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Dispositions spéciales
Art. 244
244
Fabrication en vue de la vente.
Art. 245
245
Section 2
Vente au détail
Art. 251
Art. 252
251 à 252
Débitants-récoltants.
Art. 246
246
Débitants ordinaires.
Art. 247
247
Communications intérieures et recel.
Art. 248
248
Visites et vérifications des employés.
Art. 249
249
Débitants de boissons hygiéniques.
Art. 250
250
Mention obligatoires sur les récipients et emballages de la dénomination de vente et du degré alcoolique.
Art. 253
253
Indication de la contenance sur les récipients
Affichage des prix
1°
Dans tous les établissements de vente au détail.
Art. 255
255
2°
Dans les halles, foires et marchés et sur les étalages des marchands ambulants.
Art. 256
256
3°
Dans les hôtels, restaurants, etc.
Art. 257
257
Arrêtés préfectoraux.
Art. 258
258
Section 3
Commerce de gros
Interdiction d'exercer le commerce de gros à Paris.
Art. 259
259
Définition du marchand en gros.
Art. 260
260
Exceptions.
Art. 261
261
Déclaration de profession.
Art. 262
262
Possibilité d'exercer concurremment le commerce de détail.
Art. 263
263
Compte de magasin.
Art. 264
264
Reconnaissance à l'arrivée.
Art. 265
265
Epalements.
Art. 266
266
Inventaires.
Art. 267
Art. 268
267 à 268
Tolérance dans les déclarations d'existences.
Art. 269
269
Déductions.
Art. 270
270
Manquants.
Art. 271
271
Déclaration de cesser.
Art. 272
272
Cautionnement.
Art. 273
273
Compte spécial des vins à appellation d'origine.
Art. 278
278
Compte spécial des vins importés.
Art. 279
279
Section 4
Dispositions communes
Produits destinés à la préparation ou à la conservation des vins.
Art. 280
280
Vins plâtrés, mentions obligatoires.
Art. 281
281
Mentions interdites sur les étiquettes et papiers de commerce.
Art. 282
282
Mention du lieu d'origine lorsque le produit n'a pas droit à appellation.
Art. 283
283
Interdiction de toutes marques sur les étiquettes, récipients et papiers de commerce susceptibles de prêter à confusion.
Art. 284
Art. 285
284 à 285
Hausse illicite des prix.
Art. 286
286
Recherche des infractions
Agents qualifiés.
Art. 287
287
Surveillance des prix dans le commerce des vins
Commission spéciale
1°
Rôle et attributions.
Art. 288
288
2°
Composition.
Art. 289
289
3°
Nomination
Durée du mandat.
Art. 290
290
Chapitre II
Dispositions particulières à certains vins
Section 1
Vins de coupage
Définition.
Art. 291
291
Caractéristiques minima.
Art. 292
292
Section 2
Vins de provenance déterminée
Dispositions concernant les départements métropolitains.
Art. 297
Art. 298
297 à 298
Pénalités.
Art. 303
303
Section 3
Dispositions communes aux vins à appellations d'origine et aux vins de provenance déterminée
Indication obligatoire sur les récipients, factures et titres de mouvement, du lieu de production ou de l'appellation d'origine.
Art. 304
304
Règles auxquelles doit satisfaire l'indication du lieu de production.
Art. 305
305
Section 3 bis
Vins délimités de qualité supérieure.
Art. 305-bis
305-bis
Section 4
Vins importés
Mention obligatoire sur récipients, factures et titres de mouvement du pays d'origine et du degré alcoolique.
Art. 306
306
Indication du lieu de production sur les bouteilles à l'aide d'une étiquette spéciale.
Art. 307
307
Conditions requises des vins constituants et du produit obtenu.
Art. 308
308
Mention à faire figurer sur les titres de mouvement accompagnant les vins importés destinés à des coupages.
Art. 309
309
Déclaration.
Art. 310
310
Surveillance des opérations.
Art. 311
311
Inscription en sortie au compte spécial des vins importés.
Art. 312
312
Section 5
Vins provenant de cépages interdits.
Art. 313
313
Section 6
Vins exportés
Autorisation de vinage.
Art. 314
314
Pénalités.
Art. 315
315
Chapitre III
Contenance des futailles et bouteilles
Futailles.
Art. 316
316
Chapitre IV
Ventes sur souches.
Art. 320
Art. 321
Art. 322
320 à 322
Chapitre V
Pénalités.
Art. 323
Art. 324
323 à 324
Chapitre VI
Affectation des redevances et amendes, fonds de propagande pour la consommation et l'exportation du vin.
Art. 325
325
Titre V
Circulation
Obligation du titre de mouvement.
Art. 326
326
Diverses catégories de titres de mouvement.
Art. 327
327
Nature des titres de mouvement à délivrer selon la destination donnée aux boissons.
Art. 328
328
Titres de mouvement spéciaux aux vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.
Art. 329
329
Déclaration d'enlèvement.
Art. 330
330
Mentions qui doivent obligatoirement figurer sur les titres de mouvement.
Art. 331
331
Attestation de l'expéditeur.
Art. 332
332
Dispense de déclaration du nom du destinataire.
Art. 333
333
Tolérance sur les quantités déclarées.
Art. 334
334
Délai de transport.
Art. 335
335
Interruption de transport.
Art. 336
336
Accidents de force majeur.
Art. 337
337
Visa en cours de transport.
Art. 338
338
Surveillance à la circulation.
Art. 339
339
Creux de route.
Art. 340
340
Enlèvement fictif.
Art. 341
341
Exemptions.
Art. 342
342
Levures alcooliques
Marcs de raisins et lies sèches (obligation du laissez-passer).
Art. 344
344
Pénalités.
Art. 345
345
Titre VI
Imposition
Tarif du droit de circulation proprement dit
Assiette.
Art. 346
346
Taxation de vins de plus de 15 degrés.
Art. 347
347
Vendanges
Base de conversion.
Art. 348
348
Exemptions.
Art. 349
Art. 350
349 à 350
Titre VII
Alsace-Lorraine et Corse
Art. 351
351
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48