Code minier / Livre Ier : Régime général / Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales
Article 1 du Code minierAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 novembre 1970
Est créé par : Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956
Est codifié par : Décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier
Modifié par : Loi n°70-1 du 2 janvier 1970 - art. 1 () JORF 4 janvier 1970 en vigueur le 1er novembre 1970
Commentaires • 15
[…] L'article 26 de l'ancien Code minier faisait obligation aux titulaires de titre minier d'exploitation de traiter, d'affiner ou de transformer les produits miniers dans des unités accréditées installées au Mali. Ces opérations pouvaient être néanmoins réalisées à l'extérieur du pays en cas de nécessité. L'article 25 du nouveau Code minier modifie cette disposition en exigeant que les opérations d'affinage et de transformation des produits miniers soient réalisées dans des unités appartenant à l'Etat installées au Mali. […]
Lire la suite…Les dispositions du présent titre sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles L. 1002 et L. 3111 du code minier. […]
Lire la suite…Décisions • 108
[…] à leur renouvellement, à leur retrait et aux renonciations à celles-ci ; qu'il ressort des dispositions combinées de l'article L. 511-1 du code de l'environnement et de l'article 30 de la loi du 4 janvier 1993 relative aux carrières que les demandes d'autorisation d'exploiter déposées postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 1993 ne sont plus instruites selon les dispositions du code minier, ni, par voie de conséquences selon les dispositions du décret du 20 décembre 1979, applicables, […]
Lire la suite…- Carrière·
- Environnement·
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- Justice administrative·
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- Installation classée·
- Prescription·
- Commune·
- Protection·
- Décret
[…] en premier lieu, qu'aux termes de l'article 1 er de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 codifié à l'article L. 511-1 du code de l'environnement applicable en l'espèce : « Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, […] soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. Les dispositions du présent titre sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles 1 er et 4 du code minier » ; que selon l'article L. 512-1 du même code : « Sont soumises à autorisation préfectorale les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts visés à l'article L. 511-1. […]
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- Environnement·
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- Installation·
- Exploitation·
- Site·
- Autorisation·
- Faune
3. Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), du 4 mars 2004, 02DA00666, inédit au recueil Lebon
[…] 1°) d'annuler le jugement no 00-1443, 00-1444 et 01-1273 du 28 mai 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté en date du 14 décembre 1999 par lequel le préfet de l'Oise lui a accordé une autorisation d'exploiter une carrière sur le territoire de la commune de Sempigny ; […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, […] qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients (…) pour la protection de la nature et de l'environnement (…). Les dispositions du présent titre sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles 1 er et 4 du code minier ;
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- Tribunaux administratifs·
- Sociétés
Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base Chapitre III : Installations nucléaires de base Section 1 : Définitions et principes généraux Article L. 593-1 Version en vigueur depuis le 01 juillet 2017 Modifié par Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 - art. 25 20 Les installations nucléaires de base énumérées à l'article L. 5932 sont soumises au régime légal défini par les dispositions du présent chapitre et du chapitre VI du présent titre en raison des risques ou inconvénients qu'elles peuvent présenter pour la sécurité, la santé et la salubrité […] En application de l'article L. 1444 du code minier, […]
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