Code minier / Livre Ier : Régime général / Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales
Article 2 du Code minier
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 9 juillet 1965
Est créé par : Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956
Est codifié par : Décret 56-838 1956-08-16
- de la houille, du lignite, ou d'autres combustibles fossiles, la tourbe exceptée, des bitumes, des hydrocarbures liquides ou gazeux, du graphite, du diamant ;
- des sels de sodium et de potassium à l'état solide ou en dissolution, de l'alun, des sulfates autres que les sulfates alcalino-terreux ;
- de la bauxite, de la fluorine ;
- du fer, du cobalt, du nickel, du chrome, du manganèse, du vanadium, du titane, du zirconium, du molybdène, du tungstène, de l'hafnium, du rhénium ;
- du cuivre, du plomb, du zinc, du cadmium, du germanium, de l'étain, de l'indium ;
- du cérium, du scandium et autres éléments des terres rares ;
- du niobium, du tantale ;
- du mercure, de l'argent, de l'or, du platine, des métaux de la mine du platine ;
- de l'hélium, du lithium, du rubidium, du césium, du radium, du thorium, de l'uranium et autres éléments radio-actifs ;
- du soufre, du sélénium, du tellure ;
- de l'arsenic, de l'antimoine, du bismuth ;
- du gaz carbonique, à l'exception du gaz naturellement contenu dans les eaux qui sont ou qui viendraient à être utilisées pour l'alimentation humaine ou à des fins thérapeutiques ;
- des phosphates ;
- du béryllium, du gallium, du thallium.
A cette énumération peuvent être ajoutées par décrets en Conseil d'Etat des substances analogues n'ayant pas jusqu'alors d'utilisation dans l'économie.
Commentaires • 11
Cette autorité peut à tout moment lui imposer des prescriptions pour la remise en état du site, sans préjudice de l'application des articles L. 163-1 à L. 163-9 et L. 163-11 du code minier. - Article L. 214-4 Modifié par Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 - art. 3 I. […] Travaux d'exploitation de mines : a) Travaux d'exploitation de mines effectués dans le cadre de l'autorisation d'exploitation mentionnée à l'article 21 du code minier (D) ; b) Autres travaux d'exploitation (A). 18 5.1.5.0. […]
Lire la suite…Les dispositions du présent titre sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles L. 1002 et L. 3111 du code minier. Chapitre II : Installations soumises à autorisation, […] des risques et des nuisances Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets Section 13 : Biodéchets Article R. 543-227-2 Version en vigueur depuis le 02 juillet 2021 Création Décret n°2021-855 du 30 juin 2021 - art. 1 I. […] Loi n 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Article 70 Article 87 Article L. 541-1 Version en vigueur du 19 août 2015 au 12 février 2020 5. […]
Lire la suite…Décisions • 70
[…] Considérant, en second lieu, que l'article R. 111-4 du code de l'urbanisme dispose : « En dehors des parties urbanisées des communes, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation ou sa destination : a) A favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants, […] ainsi que de périmètres d'aménagements fonciers et hydrauliques ; c) A compromettre la mise en valeur des substances visées à l'article 2 du code minier ou des matériaux de carrières inclus dans les zones définies aux articles 109 et suivants du même code. » ;
Lire la suite…- Commune·
- Construction·
- Permis de construire·
- Patrimoine architectural·
- Justice administrative·
- Conseil municipal·
- Parcelle·
- Certificat d'urbanisme·
- Droit de préemption·
- Carte communale
[…] — la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle est titulaire d'un permis exclusif de recherches et que l'octroi de la concession était de droit dans la mesure où les conditions fixées aux articles L. 132-6, L. 132-1 et L. 132-3 du code minier sont remplies ; […] la demande d'octroi de la concession a été introduite avant l'expiration du permis exclusif de recherches de Mios conformément à l'article L. 132-6 du code minier ; le dossier de demande concession était complet au regard de l'article 24 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ; […]
Lire la suite…- Concession·
- Hydrocarbure·
- Décision implicite·
- Stockage·
- Exploitation·
- Mine·
- Justice administrative·
- Décret·
- Gisement·
- Établissement
3. Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 29 juillet 1994, 115132, inédit au recueil Lebon
[…] Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 1 du code minier : « Les gîtes des substances minérales ou fossiles renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface sont, relativement à leur régime légal considérés comme mines ou comme carrières » ; que les diatomites, dont l'administration entendait autoriser la recherche sur le territoire de laCOMMUNE DE LANDOS ne figurent pas dans la liste des substances minières fixée aux articles 2 et 3 du code minier ; qu'aux termes de l'article 4 de ce code : « sont considérés comme carrières les gîtes non mentionnés aux articles 2 et 3 » ;
Lire la suite…- Autorité competente pour l'accorder·
- Autorisation d'exploitation·
- Mines et carrieres·
- Carrieres·
- Commune·
- Conseil municipal·
- Délibération·
- Tribunaux administratifs·
- Marais·
- Forage
(rubrique 21)Examen au cas par cas pour les f) Autres forages en profondeur de plus de 100 mètres, à l'exclusion des forages géothermiques de minime importance, au sens de l'article L. 112–3 du code minier. […] Correction d'une erreur matérielle : remplacement de l'article par L. 112–2 du code minier.
Lire la suite…