Code minier / Livre Ier : Régime général / Titre III : De l'exploitation des mines / Chapitre Ier : Des concessions / Section 3 : Retrait et fin de la concession
Article 45 du Code minierAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version21/08/1956
Entrée en vigueur le 21 août 1956
Est créé par : Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956
Est codifié par : Décret 56-838 1956-08-16
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles le titulaire d'une concession peut renoncer totalement ou partiellement à celle-ci.
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Selon le Code minier guinéen (C. min.), le titre minier est un document de l'administration minière conférant des droits de reconnaissance, de recherche ou d'exploitation de substances minières. Il existe trois catégories de titres miniers : le permis de recherche industrielle ou semi-industrielle ; le permis d'exploitation minière industrielle ou semi-industrielle et la concession minière. Nous nous intéresserons, dans cet article, qu'au permis d'exploitation minière. […] Néanmoins, l'article 45 du même acte uniforme est rédigé comme suit :
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