Article 57 du Code minier

Chronologie des versions de l'article

Version21/08/1956

Entrée en vigueur le 21 août 1956

Est créé par : Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956

Est codifié par : Décret 56-838 1956-08-16

Les dispositions de l'article 43 ci-dessus s'appliquent au titulaire de permis d'exploitation comme au concessionnaire.
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Entrée en vigueur le 21 août 1956

Commentaire1


1Le nouveau cadre juridique des activités minières au Mali.
Village Justice · 20 octobre 2023

[…] Par ailleurs, au titre de la recherche minière, l'article 57 du nouveau Code minier dispose que les sociétés bénéficient « pendant toute la durée de leur permis de recherche de l'exonération des droits et taxes exigibles à l'importation des (…) produits pétroliers reconnus indispensables à leurs activités ». L'article 61 alinéa 1 indique ensuite que pour bénéficier de l'avantage sur les produits pétroliers, le titulaire du permis de recherche doit établir un programme annuel de consommation. […]

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