Code minier / Livre Ier : Régime général / Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines / Chapitre II : De l'exercice de la surveillance administrative et des mesures à prendre en cas d'accidents

Article 84-1 du Code minierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version16/07/1994

Version31/03/1999

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 mars 2011 est l'article : Code minier (nouveau) - art. L163-10 (V)

Entrée en vigueur le 31 mars 1999

Est codifié par : Décret 56-838 1956-08-16

Modifié par : Loi n°99-245 du 30 mars 1999 - art. 8 () JORF 31 mars 1999

L'absence de titre minier ne fait pas obstacle à l'application de l'intégralité des dispositions de l'article 91.

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Entrée en vigueur le 31 mars 1999
Est codifié par :	Décret 56-838 1956-08-16
Modifié par :	Loi n°99-245 du 30 mars 1999 - art. 8 () JORF 31 mars 1999

Sortie de vigueur le 1 mars 2011
Abrogé par :	Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 17 (VD)

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