Code minier / Livre Ier : Régime général / Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines / Chapitre II : De l'exercice de la surveillance administrative et des mesures à prendre en cas d'accidents
Article 90 du Code minierAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 août 1956
Est créé par : Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956
Est codifié par : Décret 56-838 1956-08-16
Commentaire • 1
Décisions • 3
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 107 du code minier : L'exploitation des carrières qui ont fait l'objet d'une autorisation en vertu des articles L. 512-1, L. 512-2 et L. 512-8 du code de l'environnement ou qui ont été régulièrement ouvertes au titre du code minier est soumise aux dispositions des articles 87 et 90, ainsi qu'aux dispositions suivantes : Si les travaux de recherche ou d'exploitation d'une carrière sont de nature à compromettre sa conservation ou celle d'un autre établissement d'extraction de minerais, ou la sécurité et l'hygiène du personnel, il y est pourvu par le représentant de l'Etat dans le département, […]
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[…] Considérant qu'aux termes de l'article 107 du code minier : « L'exploitation des carrières qui ont fait l'objet d'une autorisation en vertu des articles L. 512-1, L. 512-2 et L. 512-8 du code de l'environnement ou qui ont été régulièrement ouvertes au titre du code minier est soumise aux conditions des articles 87 et 90 suivantes : Si les travaux de recherche ou d'exploitation d'une carrière sont de nature à compromettre sa conservation (…) ou la sécurité et l'hygiène du personnel, il y est pourvu par le représentant de l'Etat dans le département, (…). » ; […]
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3. Tribunal administratif de Rouen, 23 octobre 2008, n° 0602759
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 107 du code minier : « L'exploitation des carrières qui ont fait l'objet d'une autorisation en vertu des articles L. 512-1, L. 512-2 et L. 512-8 du code de l'environnement ou qui ont été régulièrement ouvertes au titre du code minier est soumise aux dispositions des articles 87 et 90, ainsi qu'aux dispositions suivantes : Si les travaux de recherche ou d'exploitation d'une carrière sont de nature à compromettre sa conservation ou celle d'un autre établissement d'extraction de minerais, ou la sécurité et l'hygiène du personnel, il y est pourvu par le représentant de l'Etat dans le département, […]
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Selon le Code minier guinéen (C. min.), le titre minier est un document de l'administration minière conférant des droits de reconnaissance, de recherche ou d'exploitation de substances minières. Il existe trois catégories de titres miniers : le permis de recherche industrielle ou semi-industrielle ; le permis d'exploitation minière industrielle ou semi-industrielle et la concession minière. Nous nous intéresserons, dans cet article, qu'au permis d'exploitation minière. […] Il peut faire l'objet de transmission ou de cession totale ou partielle (Art. 90 C. min.).
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