Code minier / Livre Ier : Régime général / Titre V : Des gîtes géothermiques à basse température
Article 102 du Code minierAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version18/06/1977
Entrée en vigueur le 18 juin 1977
Est créé par : Loi n°77-620 du 16 juin 1977 - art. 23 () JORF 18 juin 1977
Est codifié par : Décret n°56-838 du 16 août 1956 portant code minier
Des décrets en Conseil d'Etat fixent, en tant que de besoin, les conditions et modalités d'application du présent titre, et les cas où il peut y être dérogé en totalité ou partiellement pour des exploitations de minime importance, compte tenu de leur profondeur et de leur débit calorifique.
Commentaires • 2
M. Lachaud Yvan · Questions parlementaires · 24 janvier 2012
L. 215-15, reprenant les articles L. 102 et L. 311 du code minier) limite à 200 kWh la puissance des appareils de concassage. […]
Lire la suite…Décision • 0
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