Code minier / Livre Ier : Régime général / Titre V : Des gîtes géothermiques à basse température

Article 102 du Code minierAbrogé

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Version18/06/1977

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 mars 2011 sont les articles : Code minier (nouveau) - art. L124-3 (V), Code minier (nouveau) - art. L164-2 (V), Code minier (nouveau) - art. L124-9 (V), Code minier (nouveau) - art. L134-12 (V)

Entrée en vigueur le 18 juin 1977

Est créé par : Loi n°77-620 du 16 juin 1977 - art. 23 () JORF 18 juin 1977

Est codifié par : Décret n°56-838 du 16 août 1956 portant code minier

Des décrets en Conseil d'Etat fixent, en tant que de besoin, les conditions et modalités d'application du présent titre, et les cas où il peut y être dérogé en totalité ou partiellement pour des exploitations de minime importance, compte tenu de leur profondeur et de leur débit calorifique.

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Entrée en vigueur le 18 juin 1977
Est créé par :	Loi n°77-620 du 16 juin 1977 - art. 23 () JORF 18 juin 1977
Est codifié par :	Décret n°56-838 du 16 août 1956 portant code minier

Sortie de vigueur le 1 mars 2011
Abrogé par :	Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 17 (VD)

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1. Mines Et Carrières - Carrières - Exploitation. Réglementation

M. Roustan Max · Questions parlementaires · 14 février 2012

L. 215-15, reprenant les articles L. 102 et L. 311 du code minier) limite à 200 kWh la puissance des appareils de concassage. […]

2. Mines Et Carrières - Carrières - Exploitation. Réglementation

M. Lachaud Yvan · Questions parlementaires · 24 janvier 2012

L. 215-15, reprenant les articles L. 102 et L. 311 du code minier) limite à 200 kWh la puissance des appareils de concassage. […]

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