Code minier / Livre Ier : Régime général / Titre V : Des gîtes géothermiques à basse température

Article 103 du Code minierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version18/06/1977

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 mars 2011 sont les articles : Code minier (nouveau) - art. L124-3 (V), Code minier (nouveau) - art. L134-3 (V)

Entrée en vigueur le 18 juin 1977

Est créé par : Loi n°77-620 du 16 juin 1977 - art. 23 () JORF 18 juin 1977

Est codifié par : Décret n°56-838 du 16 août 1956 portant code minier

Les dispositions des articles 98 à 102 ne sont pas applicables lorsque les eaux sont utilisées à des fins thérapeutiques.

Entrée en vigueur le 18 juin 1977
Est créé par :	Loi n°77-620 du 16 juin 1977 - art. 23 () JORF 18 juin 1977
Est codifié par :	Décret n°56-838 du 16 août 1956 portant code minier

Sortie de vigueur le 1 mars 2011
Abrogé par :	Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 17 (VD)

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