Code minier / Livre Ier : Régime général / Titre V bis : Du stockage souterrain

Article 104-3-1 du Code minierAbrogé

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Version31/07/2003

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 mars 2011 est l'article : Code minier (nouveau) - art. L264-2 (M)

Entrée en vigueur le 31 juillet 2003

Est créé par : Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 - art. 22 () JORF 31 juillet 2003

Est codifié par : Décret 56-838 1956-08-16

Les dispositions des articles L. 515-15 à L. 515-25 du code de l'environnement sont applicables aux stockages définis à l'article 3-1 du présent code.

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Entrée en vigueur le 31 juillet 2003
Est créé par :	Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 - art. 22 () JORF 31 juillet 2003
Est codifié par :	Décret 56-838 1956-08-16

Sortie de vigueur le 1 mars 2011
Abrogé par :	Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 17 (VD)

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