Code minier / Livre Ier : Régime général / Titre V bis : Du stockage souterrain

Article 104-6 du Code minierAbrogé

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Version04/01/2003

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 mars 2011 sont les articles : Code minier (nouveau) - art. L415-1 (V), Code minier (nouveau) - art. L251-1 (V), Code minier (nouveau) - art. L271-1 (M), Code minier (nouveau) - art. L274-1 (V), Code minier (nouveau) - art. L272-1 (V), Code minier (nouveau) - art. L241-3 (V)

Entrée en vigueur le 4 janvier 2003

Est créé par : Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 - art. 28 () JORF 4 janvier 2003

Est codifié par : Décret n°56-838 du 16 août 1956 portant code minier

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Les titres VI bis, VI ter et VIII et le titre X du livre Ier, à l'exception des 8°, 9° et 10° de l'article 141, sont applicables aux stockages souterrains.

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Entrée en vigueur le 4 janvier 2003
Est créé par :	Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 - art. 28 () JORF 4 janvier 2003
Est codifié par :	Décret n°56-838 du 16 août 1956 portant code minier

Sortie de vigueur le 1 mars 2011
Abrogé par :	Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 17 (VD)

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