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Article 104-8 du Code minier
Article 104-7
Article 105

Code minier / Livre Ier : Régime général / Titre V bis : Du stockage souterrain

  1. Code minier
  2. Livre Ier : Régime général
  3. Titre V bis : Du stockage souterrain

Article 104-8 du Code minierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version04/01/2003

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 mars 2011 sont les articles : Code minier (nouveau) - art. L273-2 (V), Code minier (nouveau) - art. L263-2 (V), Code minier (nouveau) - art. L253-2 (V), Code minier (nouveau) - art. L261-2 (V), Code minier (nouveau) - art. L241-5 (V), Code minier (nouveau) - art. L264-3 (V), Code minier (nouveau) - art. L274-2 (V), Code minier (nouveau) - art. L272-2 (V), Code minier (nouveau) - art. L252-2 (V), Code minier (nouveau) - art. L282-2 (V), Code minier (nouveau) - art. L262-3 (V), Code minier (nouveau) - art. L231-10 (V), Code minier (nouveau) - art. L254-2 (V), Code minier (nouveau) - art. L255-2 (V), Code minier (nouveau) - art. L221-3 (V), Code minier (nouveau) - art. L271-2 (V)

Entrée en vigueur le 4 janvier 2003

Est créé par : Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 - art. 28 () JORF 4 janvier 2003

Est codifié par : Décret n°56-838 du 16 août 1956 portant code minier

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent titre.
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Entrée en vigueur le 4 janvier 2003
Est créé par : Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 - art. 28 () JORF 4 janvier 2003
Est codifié par : Décret n°56-838 du 16 août 1956 portant code minier
Sortie de vigueur le 1 mars 2011
Abrogé par : Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 17 (VD)

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