Code minier / Livre Ier : Régime général / Titre VI : Des carrières

Article 110 du Code minierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/10/1971

Version05/07/1993

Version16/07/1994

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 mars 2011 sont les articles : Code minier (nouveau) - art. L322-6 (V), Code minier (nouveau) - art. L333-5 (V)

Entrée en vigueur le 16 juillet 1994

Est codifié par : Décret 56-838 1956-08-16

Modifié par : Loi n°94-588 du 15 juillet 1994 - art. 32 () JORF 16 juillet 1994

Les autorisations de recherche et les permis exclusifs de carrières prévus à l'article 109 sont accordés pour des durées maximales respectives de trois ans et dix ans, mais peuvent faire l'objet de prolongations successives d'une même durée.

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Entrée en vigueur le 16 juillet 1994
Est codifié par :	Décret 56-838 1956-08-16
Modifié par :	Loi n°94-588 du 15 juillet 1994 - art. 32 () JORF 16 juillet 1994

Sortie de vigueur le 1 mars 2011
Abrogé par :	Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 17 (VD)

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1. Le contrat d’amodiationAccès limité

Bambi Adolphe Law Firm · LegaVox · 23 août 2012

2. Le contrat d’amodiationAccès limité

Bambi Adolphe Law Firm · LegaVox · 23 août 2012

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