Code minier / Livre Ier : Régime général / Titre VI bis : Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits

Article 119-2 du Code minierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/11/1970

Version16/07/1994

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 mars 2011 est l'article : Code minier (nouveau) - art. L173-7 (V)

Entrée en vigueur le 16 juillet 1994

Est codifié par : Décret n°56-838 du 16 août 1956 portant code minier

Modifié par : Loi n°94-588 du 15 juillet 1994 - art. 12 () JORF 16 juillet 1994

Le titulaire déchu peut être autorisé à retirer le matériel qui serait encore en place s'il s'est au préalable libéré des obligations mises à sa charge en application du code minier.
Le gisement sur lequel portait le droit ainsi retiré est placé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.

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Entrée en vigueur le 16 juillet 1994
Est codifié par :	Décret n°56-838 du 16 août 1956 portant code minier
Modifié par :	Loi n°94-588 du 15 juillet 1994 - art. 12 () JORF 16 juillet 1994

Sortie de vigueur le 1 mars 2011
Abrogé par :	Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 17 (VD)

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