Code minier / Livre Ier : Régime général / Titre VIII : Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques

Article 133 du Code minierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version18/06/1977

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 mars 2011 sont les articles : Code minier (nouveau) - art. L411-3 (V), Code minier (nouveau) - art. L412-2 (V)

Entrée en vigueur le 18 juin 1977

Est créé par : Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956

Est codifié par : Décret n°56-838 du 16 août 1956 portant code minier

Modifié par : Loi n°77-620 du 16 juin 1977 - art. 32 () JORF 18 juin 1977

Tout levé de mesures géophysiques, toute campagne de prospection géochimique ou d'études de minéraux lourds doivent faire l'objet d'une déclaration préalable à l'ingénieur en chef des mines ; les résultats de ces levés et campagnes lui sont communiqués.

Entrée en vigueur le 18 juin 1977
Est créé par :	Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956
Est codifié par :	Décret n°56-838 du 16 août 1956 portant code minier
Modifié par :	Loi n°77-620 du 16 juin 1977 - art. 32 () JORF 18 juin 1977

Sortie de vigueur le 1 mars 2011
Abrogé par :	Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 17 (VD)

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