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Livre Ier
Régime général
Titre Ier
De la classification des gîtes de substances minérales.
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
1 à 6
Titre II
Des recherches de mines.
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
Art. 13
Art. 14
Art. 16
Art. 18-1
Art. 19
7 à 19
Titre III
De l'exploitation des mines
Art. 21
Art. 22
Art. 23
Art. 24
21 à 24
Chapitre Ier
Des concessions
Section 1
Octroi de la concession.
Art. 25
Art. 26
Art. 27
Art. 28
Art. 29
Art. 30-bis
Art. 35
25 à 35
Section 2
Rapports avec les propriétaires de la surface et les tiers.
Art. 36
Art. 37
Art. 42
Art. 43
36 à 43
Section 3
Retrait et fin de la concession.
Art. 45
45
Chapitre II
Des permis d'exploitation de mines.
Art. 51
Art. 52
Art. 53
Art. 54
Art. 55
Art. 56
Art. 57
Art. 59
Art. 62
Art. 63
51 à 63
Chapitre III
Des mines appartenant à l'Etat.
Art. 64
Art. 65
Art. 66
64 à 66
Titre IV
De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines
Chapitre Ier
Des relations des explorateurs et exploitants entre eux ou avec les propriétaires de la surface.
Art. 69
Art. 70
Art. 71
Art. 71-1
Art. 71-2
Art. 71-3
Art. 71-4
Art. 71-5
Art. 71-6
Art. 72
Art. 73
Art. 74
Art. 75
Art. 76
69 à 76
Chapitre II
De l'exercice de la surveillance administrative et des mesures à prendre en cas d'accidents.
Art. 77
Art. 78
Art. 80
Art. 81
Art. 83
Art. 84
Art. 85
Art. 86
Art. 86-bis
Art. 87
Art. 90
77 à 90
Titre V
Des gîtes géothermiques à basse température.
Art. 98
Art. 99
Art. 100
Art. 101
Art. 102
Art. 103
98 à 103
Titre VI
Des carrières.
Art. 105
Art. 106
Art. 107
Art. 107-bis
Art. 109
Art. 109-1
Art. 110
Art. 111
Art. 112
Art. 113
Art. 114
Art. 115
Art. 116
Art. 118
Art. 119
105 à 119
Titre VI bis
Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits.
Art. 119-1
Art. 119-2
Art. 119-3
Art. 119-4
119-1 à 119-4
Titre VI ter
Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation.
Art. 119-5
Art. 119-6
Art. 119-7
Art. 119-8
Art. 119-9
Art. 119-10
119-5 à 119-10
Titre VII
Du passage dans la classe des mines de substances antérieurement soumises au régime légal des minières ou à celui des carrières.
Art. 120
Art. 121
Art. 122
Art. 123
Art. 124
Art. 125
Art. 126
Art. 127
Art. 128
Art. 129
120 à 129
Titre VII bis
De l'exploitation des haldes et terrils et des déchets des exploitations de carrières.
Art. 130
130
Titre VIII
Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques.
Art. 131
Art. 132
Art. 133
Art. 134
Art. 135
Art. 136
131 à 136
Titre IX
Des expertises.
Art. 138
Art. 139
138 à 139
Titre X
De la constatation des infractions et des pénalités.
Art. 140
Art. 141
Art. 142
Art. 143
Art. 144
140 à 144
Livre II
Régimes particuliers
Titre Ier
Des exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides.
Art. 145
Art. 146
Art. 147
Art. 148
Art. 149
Art. 152
Art. 153
Art. 154
Art. 156
Art. 157
Art. 158
Art. 162
Art. 166
Art. 167
Art. 168
Art. 169
Art. 170
Art. 171
145 à 171
Titre II
Des mines domaniales de potasse d'Alsace et de l'organisation de l'industrie de la potasse.
Art. 172
Art. 183
172 à 183
Titre IV
Du bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine.
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48